Déclaration d'accessibilité

Engagement

Vincent Margueron s'engage à rendre ce site accessible conformément au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Cet engagement est volontaire : l'obligation légale vise les organismes publics et les grandes entreprises, ce que nous ne sommes pas. Nous la retenons quand même, parce qu'elle est cohérente avec l'objet de ce projet.

État de conformité

Ce site n'a pas fait l'objet d'un audit RGAA par un tiers. Son état de conformité ne peut donc pas être déclaré. La mention honnête est : conformité non évaluée. Un audit sera réalisé avant toute ouverture du service au public.

Ce qui a été mis en place

• Structure sémantique : titres hiérarchisés, zones de navigation et de contenu identifiées, langue déclarée.
• Navigation complète au clavier, avec indicateur de focus visible et lien d'évitement.
• Contrastes de texte conformes au niveau AA sur les contenus principaux.
• Étiquettes explicites sur tous les champs de formulaire du questionnaire.
• Alternatives textuelles sur les éléments graphiques porteurs de sens ; éléments décoratifs masqués aux lecteurs d'écran.
• Aucune information transmise par la seule couleur : chaque code couleur est doublé d'un texte.
• Animations réduites lorsque le système de l'utilisateur le demande.
• Version en Facile à lire et à comprendre accessible depuis toutes les pages.
• Mise en page adaptable, lisible sans défilement horizontal jusqu'à 320 pixels de large.

Ce qui reste à traiter

• Absence d'audit formel et de rapport de conformité.
• Le questionnaire n'a pas été testé avec des lecteurs d'écran par des utilisateurs concernés.
• La version en français facile à lire et à comprendre (FALC) existe mais n'a pas encore été relue et validée par des personnes en situation de handicap, comme la méthode l'exige.
• Certaines mentions secondaires en capitales espacées peuvent être mal restituées par les synthèses vocales.

Retour d'expérience et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, écrivez-nous : nous vous transmettrons l'information par un autre moyen dans les meilleurs délais, et nous corrigerons le site.

Contact : referent@continuite.fr — 06 95 39 08 51

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits, ou contacter son délégué dans votre département. La saisine est gratuite.

Déclaration établie le 15 août 2026