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Ressources

Ce qu'il faut comprendre, et où le vérifier.

Un glossaire des sigles que l'on vous oppose sans jamais les expliquer, les sources officielles pour vérifier vos droits par vous-même, et une veille hebdomadaire sur la recherche en maladies rares. Rien ici ne remplace un avis médical ou juridique.

Veille hebdomadaire

Chaque semaine, ce qui bouge dans la recherche sur les maladies rares.

Quand la maladie de votre enfant est rare, l'information n'arrive pas jusqu'à vous : il faut aller la chercher, dans des revues en anglais, sur des registres d'essais cliniques, dans des avis d'agences. Nous faisons ce travail de repérage et nous vous l'envoyons une fois par semaine, en français, avec le lien vers la source d'origine.

Nous signalons, nous n'interprétons pas. Chaque élément est présenté avec sa source, son stade — travaux précliniques, essai en cours, recommandation validée — et sans conclusion sur ce que cela signifie pour votre enfant. Cette conversation appartient à son médecin. Chaque envoi est relu par un humain avant d'être diffusé.

Une adresse e-mail, rien d'autre. Aucun nom, aucune information sur votre enfant, aucune pathologie renseignée à l'inscription. Désinscription en un clic, dans chaque envoi. Votre adresse n'est ni revendue, ni transmise, ni utilisée pour vous proposer un service.

Publications scientifiquesNouvelles études indexées, y compris en anglais, avec traduction du résumé.
Essais cliniquesOuvertures, recrutements en France et en Europe, résultats publiés.
Agences et autoritésAvis, autorisations, recommandations de bonne pratique.
Filières et centres expertsActualités des réseaux maladies rares et des associations.
Droits et dispositifsÉvolutions réglementaires qui changent quelque chose pour les familles.
Glossaire

Les sigles, en français.

27 termes que vous croiserez dans les courriers, les notifications et les réunions. Définitions volontairement courtes : elles servent à comprendre une phrase, pas à remplacer un texte de loi.

27 termes
AAH
Allocation aux adultes handicapés. Ressource versée par la CAF ou la MSA après décision de la CDAPH, sous conditions de taux d'incapacité et de ressources.
AEEH
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Versée aux parents d'un enfant de moins de 20 ans, avec d'éventuels compléments selon la charge et la réduction d'activité professionnelle.
AESH
Accompagnant d'élève en situation de handicap. Notifié par la CDAPH, affecté par l'Éducation nationale — la notification ne garantit pas l'affectation effective.
ALD
Affection de longue durée. Ouvre la prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie, sur protocole établi avec le médecin traitant et à renouveler.
Amendement Creton
Disposition permettant à un jeune adulte de rester en établissement pour enfants faute de place adaptée, au-delà de l'âge limite. Souvent subi plutôt que choisi.
CDAPH
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. C'est elle qui décide, au sein de la MDPH, des droits et des orientations.
CMI
Carte mobilité inclusion. Trois mentions possibles : invalidité, priorité, stationnement. Elles ne s'obtiennent pas automatiquement ensemble.
Curatelle
Mesure de protection judiciaire dans laquelle la personne agit elle-même, assistée par le curateur pour les actes importants. Plusieurs degrés existent.
CVS
Conseil de la vie sociale. Instance de représentation des personnes accueillies et de leurs familles au sein d'un établissement ou service.
DIPC
Document individuel de prise en charge. Précise les objectifs et les prestations d'un accompagnement, quand un contrat de séjour n'est pas requis.
Épargne handicap
Contrat d'assurance-vie souscrit par une personne handicapée, ouvrant droit à un avantage fiscal spécifique. À distinguer de la rente survie.
ESAT
Établissement ou service d'accompagnement par le travail. Milieu protégé, accessible sur orientation de la CDAPH.
ESMS
Établissements et services sociaux et médico-sociaux. Terme générique couvrant IME, SESSAD, foyers, MAS, FAM, ESAT et autres.
GEVA-Sco
Document d'évaluation de la situation scolaire, renseigné en équipe et transmis à la MDPH à l'appui d'une demande.
Habilitation familiale
Mesure permettant à un proche de représenter la personne, sans le contrôle continu du juge propre à la tutelle. Demandée au juge des contentieux de la protection.
HDS
Hébergeur de données de santé. Certification exigée pour héberger certaines données de santé en France.
IME
Institut médico-éducatif. Établissement accueillant des enfants et adolescents, sur orientation de la CDAPH.
Mandat de protection future
Acte par lequel on organise à l'avance sa propre protection, ou celle de son enfant. Pour un enfant, il est établi devant notaire et ne prend effet qu'à certaines conditions.
MDPH
Maison départementale des personnes handicapées. Point d'entrée départemental pour les demandes de droits, prestations et orientations.
MJPM
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Professionnel inscrit sur une liste préfectorale, désigné par le juge lorsqu'aucun proche ne peut exercer la mesure.
PCH
Prestation de compensation du handicap. Couvre l'aide humaine, les aides techniques, l'aménagement du logement et du véhicule, et certaines charges spécifiques.
PPS
Projet personnalisé de scolarisation. Document définissant les modalités de scolarité, suivi en équipe de suivi de la scolarisation.
Rente survie
Contrat souscrit par un parent au bénéfice de son enfant handicapé, versant un capital ou une rente au décès du souscripteur. Distinct de l'épargne handicap.
RQTH
Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Ouvre des droits en matière d'emploi, de formation et d'aménagement de poste.
SESSAD
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile. Intervient sur les lieux de vie de l'enfant plutôt qu'en établissement.
Tutelle
Mesure de protection la plus complète, dans laquelle le tuteur représente la personne. Prononcée par le juge lorsque les mesures moins contraignantes ne suffisent pas.
ULIS
Unité localisée pour l'inclusion scolaire. Dispositif au sein d'une école ou d'un établissement ordinaire.
Sources officielles

Vérifiez par vous-même.

Nous ne demandons à personne de nous croire sur parole. Voici où trouver l'information de première main.

Droits et démarches

Service-Public — Mandat de protection future

La référence officielle sur les conditions, la forme et la prise d'effet.

CNSA

Repères statistiques MDPH, chiffres clés de l'aide à l'autonomie.

Légifrance — Code civil, art. 477 à 494

Le texte même sur la protection future et les mandataires.

DREES — Le handicap en chiffres

Données publiques sur les bénéficiaires, les prestations et les aidants.

Maladies rares

Orphanet

Base de référence européenne : fiches maladies, centres experts, essais en cours.

Maladies Rares Info Services

Service d'information et d'écoute, gratuit, pour les personnes concernées.

Alliance Maladies Rares

Collectif d'associations, plaidoyer et entraide entre familles.

AFM-Téléthon

Maladies neuromusculaires : recherche, essais, et accompagnement des familles.

Familles et après-parents

Unapei — Le projet Après-parent

Dispositif et livret dédiés à la préparation de l'après.

APF France handicap

Ressources, délégations départementales, groupes de parents.

Données personnelles

CNIL — Qu'est-ce qu'une donnée de santé ?

Pourquoi les informations liées au handicap exigent une protection renforcée.

CNIL — Accompagnement social et médico-social

Les règles applicables au secteur.