Ce que nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger de nous à tout moment.
Les informations relatives au handicap sont des données de santé au sens de la CNIL et de l'article 9 du RGPD. Elles bénéficient d'une protection renforcée. Nous avons donc conçu ce site pour en collecter le moins possible : l'enquête est anonyme et rien n'est transmis automatiquement.
| Responsable | Vincent Margueron |
| Adresse | 20 rue Léonard Combe, 13500 Martigues, France |
| Contact | referent@continuite.fr — 06 95 39 08 51 |
| Délégué à la protection des données | Aucun délégué n'est désigné à ce jour. La désignation n'est pas obligatoire au stade actuel : le site ne collecte aucune donnée de santé et l'enquête est anonyme. Un délégué sera désigné avant tout traitement de données de santé, comme le RGPD l'impose pour les traitements à grande échelle. |
| Situation | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Visite du site | Aucun compte, aucun formulaire, aucun traceur publicitaire. Les journaux techniques de l'hébergeur peuvent conserver l'adresse IP à des fins de sécurité. | Intérêt légitime — sécurité du site | Selon la politique de l'hébergeur, en principe quelques mois |
| Questionnaire | Vos réponses restent dans votre navigateur pendant que vous répondez. À la fin, vous les relisez et vous choisissez de les transmettre. Aucune identité, aucune coordonnée n'est demandée ni jointe. La transmission est enregistrée par le service de formulaires de notre hébergeur, avec la date d'envoi. | Consentement, matérialisé par votre envoi | Réponses reçues : 24 mois puis suppression ou anonymisation définitive |
| Veille hebdomadaire | Votre adresse e-mail, rien d'autre. Ni nom, ni pathologie, ni information sur votre enfant. | Consentement | Jusqu'à votre désinscription, puis suppression sous 30 jours |
| Prise de contact | Les informations que vous choisissez de nous écrire. | Intérêt légitime — répondre à votre demande | 3 ans après le dernier échange |
Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni mesure d'audience, ni bouton de réseau social, ni régie publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur ce site et non chargées depuis un service tiers : votre adresse IP n'est transmise à aucun tiers lors de votre visite.
C'est pourquoi vous ne voyez aucune fenêtre de consentement : aucune n'est nécessaire.
Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier, et sans conséquence sur ce qui a déjà été fait.
Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à referent@continuite.fr. Nous répondons sous un mois. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
Les échanges avec ce site sont chiffrés par HTTPS. Les données que vous nous transmettez par e-mail sont conservées sur des accès nominatifs et protégés. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément au RGPD.
Le service décrit sur ce site n'est pas ouvert. S'il l'était, il traiterait des données de santé pour le compte des familles : cela imposerait un hébergement certifié HDS, une analyse d'impact préalable, un délégué à la protection des données, et un contrat de sous-traitance en bonne et due forme. Aucune donnée réelle ne sera collectée avant que ces conditions ne soient remplies. La présente politique serait alors remplacée par une version spécifique au service.
Dernière mise à jour : 15 août 2026